11 juillet 2025
Digital Kreativ a établi une politique encadrant ses traitements de données, leurs finalités et les droits des individus. Nous veillons au respect des droits des individus et à la transparence envers nos clients.
Nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Seule la version en ligne des conditions d’utilisation fait foi jusqu’à son remplacement.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
1.1 Le site
Digital Kreativ
1.2 L’éditeur
L’entreprise individuelle Digital Kreativ
Située au 16 square de la Gaudière, 49300 CHOLET
Immatriculée au RCS de 894578186
N° de téléphone : 06 08 48 65 67
Adresse mail : l.ratsimiveh@digitalkreativ.fr
1.3 L’hébergeur
Ionos
SIREN : 431303775
7 place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Nous présentons sur ce site des prestations ayant pour but de développer votre entreprise. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
La législation sur la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les marques, textes, images, vidéos, sons et logiciels utilisés pour son fonctionnement.
Ils sont la propriété pleine et entière de Digital Kreativ ou de ses partenaires. Nous interdisons strictement toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments — y compris les applications informatiques — sans son accord préalable et écrit. Le fait pour Digital Kreativ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
✦ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
✦ Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la loi française ;
✦ Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
Une défaillance, une panne, une difficulté ou une interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités n’engage pas notre responsabilité.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Aucune poursuite judiciaire engagée contre vous ne pourra engager la responsabilité de l’éditeur.
✦ du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
✦ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si votre connexion ou votre utilisation du site peut vous causer des dommages, à des tiers et/ou à votre équipement, cela ne peut sans engager la responsabilité de l’éditeur. Vous renoncez expressément à toute action contre lui à ce titre.. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Digital Kreativ interdit strictement aux utilisateurs de créer des liens hypertextes vers tout ou partie du site sans son autorisation préalable et écrite.
Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Digital Kreativ collecte en général vos données afin de vous identifier. Ces données sont essentiellement utilisées afin de réaliser les premiers recueils d’informations indispensables aux futurs audits. Mais aussi pour la mise en place de votre stratégie de développement. Et pour terminer pour la réalisations d’actions.
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale.
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la relation client et traiter les demandes de prestations annexes.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
✦ Les nom et prénom du l’interlocuteur ou représentant légal
✦ Le nom de la société
✦ L’adresse
✦ L’email
✦ Le numéro de téléphone
✦ Le SIREN, TVA intracommunautaire
✦ L’activité et la taille de la société
✦ Les données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
ARTICLE 8 – VOS DROITS D’ACCÈS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée
Par conséquent, Digital Kreativ peut demander, une preuve de l’identité de l’utilisateur dans le but d’en vérifier l’exactitude du demandeur.
Rectification. Si les données à caractère personnel détenues sont, en effet inexactes, le titulaire peuvent en effet demander la mise à jour de ses informations ;
Suppression des données. Les utilisateurs peuvent immédiatement demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
S’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : l.ratsimiveh@digitalkreativ.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Ainsi la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Par ailleurs les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Toutefois, nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous sommes, en effet, à votre entière disposition pour régler votre réclamation et répondre à vos attentes.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
✦ Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
✦ Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
✦ Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
✦ Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
✦ Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur ;
✦ Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
✦ Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
✦ Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
✦ Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 11- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
11.1 Les données personnelles partagées
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants quand :
✦ L’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
✦ L’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
✦ La Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
✦ Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
11.2 Nos partenaires
Les prestataires sont les suivants : Google, Stripe, SumUp, Brevo, Meta.
ARTICLE 12 – OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : .
l.ratsimiveh@digitalkreativ.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : l.ratsimiveh@digitalkreativ.fr .
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 – LES COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
13.1 Cookies Google
✦ Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
✦ Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
✦ Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
✦ Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
✦ DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
13.2 Cookies Facebook
✦ Pixel Meta : permet de mesurer l’efficacité des publicités et actions menées par l’entreprise Digital Kreativ ;
✦ Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
✦ Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook
✦ La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES & REPRÉSENTATION DES SERVICES
Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
